Conditions Générales de Vente

Préambule
L’entreprise UGoMap (ci-après nommées « le vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3000€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 841 837 065 et dont le siège social est situé au 5 avenue du général de Gaulle, 94160, ST-MANDE, vend des produits de décoration et de design (ci-après nommées « produits ») commercialisés sur son Site web à l’adresse suivante : https://paris.ugomap.fr (ci-après nommé « le site »), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
Toute personne (physique ou morale) qui effectue un achat de produits sur le site est ci-après nommée « client ».

Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du vendeur aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter du 28 août 2018. Elles pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative du vendeur, sans préavis. De telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le vendeur.

Produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, à la protection des consommateurs et aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants de Code civil.
L’action du consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément aux articles L.217-4 et suivants de Code de la consommation.
L’action du Consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Tarifs et paiement
Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prixIl tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Modalités de paiement
Le mode de paiement unique est le paiement en ligne sécurisé via la plateforme de paiement Stripe.
Le paiement est immédiat et la commande est confirmée instantanément par email. Cet email tient lieu de confirmation de paiement.

Livraison
La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine mais également partout dans le monde.
Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits, à livrer les produits dans les quinze (15) jours suivant la commande et, à défaut la livraison s’effectuera au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du produit dans les quinze (15) jours ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Les frais de port sont à la charge du Client et calculés selon le poids et la destination de la commande.
Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.
Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur.
Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Après information du Site, réception du Produit refusé et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

Retours
Conformément aux dispositions légales de conformité et des vices cachés (article 1648 du Code civil et L.217-12 du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice affectant le produit ou à compter de la délivrance du produit pour retourner un produit et en demander l’échange ou le remboursement.
Pour retourner un produit, le Client adresse un e-mail à « hugo@ugomap.fr», en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande, motif du retour, justificatif de la prétendue non-conformité du produit et les coordonnées bancaires pour le remboursement.
Le Client recevra un e-mail du vendeur lui indiquant un numéro de retour.
Le Client pourra alors adresser son colis au 83 rue d’aboukir, 75002, Paris.
Le Vendeur s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement ou chèque à compter de la réception du produit retourné.
Le compte Client sera crédité du montant de sa commande. Le Produit sera rendu en l’état, et son numéro de retour donnant date certaine à l’envoi.
L’application UGOMAP permettant de connecter les produits est proposée par la société à titre gratuit. Son utilisation est gratuite et non soumise à condition. Ses conditions d’utilisation sont décrites directement dans l’application. Elle n’est pas considérée comme faisant partie des produits et ne saurait être considérée comme un motif de demande de remboursement.

Forces majeures
La responsabilité de chaque Partie sera dégagée au cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations en raison de la survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d’appel.
La Partie qui invoquera la force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant à cette occasion les motifs de l’impossibilité.
Si la force majeure devait perdurer plus de trente (30) jours, il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.

Preuve de contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Données personnelles
Le vendeur sera amené à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des commandes.
Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.
UGoMap pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le Client doit envoyer un mail à UGoMap (hugo@ugomap.fr).

Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société UGoMap.